Conditions de vente

 

Nos tarifs, valables à leur date de parution, sont indicatifs et peuvent être modifiés sans préavis. Le tarif valable est celui de la facturation. Les marchandises vendues restent la propriété de Outre Mer s.E.R. jusqu'à leur paiement intégral (loi du 12 mai 1980 N°80.335).

Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour tout litige. Nos marchandises voyagent en recommandé PTT aux risques et périls du destinataire.




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